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Registre Unique de sécurité

Registre Unique de sécurité

La tenue de registres de sécurité constitue une obligation générale.

Ils constituent la mémoire de la sécurité et le « carnet de santé » des moyens de prévention et de protection.

Suivant la nature de l’établissement (ERP, Code du travail, IGH…), plusieurs registres se rapportant à la sécurité peuvent co-exister. Par exemple, dans un même bâtiment, il peut y avoir une partie ERP et une partie Code du travail :

Exemple : pour une agence bancaire : devant le guichet, il s’agit d’un ERP / derrière le guichet, c’est la règlementation Lieu de travail, (Code du travail), qui s’applique.

Les registres peuvent être demandés à tout moment, par l’administration : Commission de sécurité, Inspection du Travail, CRAM / CARSAT.

Dans tous les cas, les registres doivent comporter un minimum de renseignements obligatoires, qui peuvent varier d’un type de bâtiment à l’autre. Quels sont ces types de bâtiment ?

  • ERP : Etablissement Recevant du Public (CCH : Code de la Construction et de l’Habitation)
  • ERT : Etablissement Recevant des Travailleurs (Code du Travail)
  • IGH : Immeubles de Grande Hauteur (CCH)
  • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement (Code du Travail)
  • Bâtiments d’habitation  (CCH)

 

Renseignements obligatoires communs à tous
(liste non exhaustive) :  
  • Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie ;
  • Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquels ceux-ci ont donné lieu ;
  • Les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux ;
  • L’état du personnel chargé du service d’incendie, les dates des exercice d’instruction organisés pour l’ensemble du personnel (formations obligatoires).

Pourquoi choisir MonRegistrefacile ?

Que vous gériez un ERP, un ERT, un IGH, un ICPE, ou encore, une copropriété, un immeuble d’habitation, MonRegistrefacile remplace et rassemble votre ou vos registres de sécurité papier, en un Registre Unique de Sécurité, dématérialisé et certifié, puis, dès le début, vous guide dans le suivi de vos obligations.

Nous gérons des registres dématérialisés depuis plus de 15 ans.
Qui peut en dire autant ?

Notre service était jusqu’ici réservé aux grands opérateurs (parcs de centaines d’immeubles, ERP, ERT, etc.), nous avons décidé, courant 2017, de proposer à tous, via MonRegistrefacile, ce service de Registre unique de Sécurité, dématérialisé et certifié.

Caractéristiques :
  • MonRegistrefacile est disponible 24h/24, 365 jours/an via internet avec un identifiant unique et d’un mot de passe.
  • MonRegistrefacile vous précise les obligations qui sont nécessaires et suffisantes, selon vos caractéristiques, au regard des  réglementations.
  • MonRegistrefacile est votre outil central de planification et d’enregistrement des contrôles techniques obligatoires, des opérations d’entretien – maintenance, des contrôles administratifs, des formations au personnel, etc.
  • Vous recevez des alertes lorsque la date des actions à effectuer approche, lorsque vous êtes en retard.
  • Un tableau de bord dynamique vous permet de savoir en un coup d’oeil où vous en êtes de vos obligations.
  • Vos registres sont certifiés : signés électroniquement et archivés dans un Coffre-fort électronique probatoire qui vous est dédié. (Technologie éprouvée et certifiée, depuis 17 ans.)